G H a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

B..., de nationalité française, aux autorités espagnoles, d'une part, pour l'exécution du mandat d'arrêt, délivré le 25 octobre 1982, par le juge du tribunal central d'instruction n° 1 de l'Audience nationale

D'autre part, les conditions qu'elles posent peuvent, il est vrai, être plus facilement remplies par des joueurs de nationalité française que par des joueurs d'autres nationalités et sont ainsi susceptibles

A, de nationalité sénégalaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 novembre 2003, de la décision du préfet des Yvelines du 19 novembre 2003 lui refusant

X, de nationalité tunisienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 2 décembre 2003, de la décision du préfet du Rhône du 27 novembre 2003 lui refusant la délivrance

Ahmed A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 3 octobre 2008 à

X... s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 5 mars 1998, de la décision du préfet des Yvelines du même jour, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

Salah X..., de nationalité algérienne, et condamné l'Etat a verser à M.

YX, ressortissant français, célébré le 21 août 1999 à Cotonou, puis à la suite de son installation en France en Novembre 1999 ; qu'elle a acquis alors la nationalité française ; qu'une ordonnance du

de l'instruction de son dossier avant l'intervention du décret lui accordant la nationalité française.

X, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 septembre 2001, de la décision du préfet de police du même jour lui refusant la délivrance

A, de nationalité camerounaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 décembre 2002, de la décision du préfet de police du même jour lui refusant la délivrance

d'un dossier d'acquisition de la nationalité française par déclaration ; que, dès lors, M.

François Vareille, chargé de fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

française ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Y..., ressortissant pakistanais entré irrégulièrement en France en 1991, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification de l'arrêté du 30 mars 1998 par lequel le

X, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 20 juin 2001, de la décision du préfet de l'Essonne du 11 juin 2001 lui refusant la délivrance

expresse ou implicite rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française, d'autre part, à obtenir le bénéfice de ladite réintégration ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision

Ali X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 13 octobre 1997, de l'arrêté du même jour par lequel le PREFET DE POLICE lui

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y épouse YX, de nationalité marocaine, demande l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du 10 avril 2001 par laquelle le consul