Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Yvelines a porté plainte contre M.

A B a porté plainte contre M. C D devant la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France.

novembre 2022 par laquelle la présidente de la formation du parquet et le président de la formation du siège de la commission d'admission des requêtes du conseil supérieur de la magistrature ont rejeté sa plainte

D A a porté plainte contre M.

Nicolas E, d'une part, a annulé les décisions du 23 juillet 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes leur infligeant la sanction du blâme, d'autre part, a rejeté les plaintes

formée par l'une des personnes suivantes : (...), le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la plainte a été introduite devant l'Ordre

Vu la procédure suivante : Mme A D a porté plainte contre M.

l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant 1°) à ce que soit attribué à la section des assurances sociales d'un conseil régional autre que celui des Pays de Loire le jugement de la plainte

chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé à leur encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant 3 jours et au rejet de la plainte

de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France en tant qu'elle a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer la pharmacie pendant six mois ; 2°) de rejeter la plainte

Par une décision du 11 octobre 2016, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.

D...a porté plainte contre M. B... C...devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins.

Le conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.

Par une décision du 6 avril 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

des procédures fiscales dans sa rédaction issue de l'article 53 de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : " Les plaintes

En clôturant, pour ce motif, la plainte de M.

CONSTRUCTION EXCEDAIT TRES LARGEMENT, EN SURFACE DE PLANCHERS CONSTRUCTIBLE, LES POSSIBILITES DE CONSTRUCTION PERMISES PAR LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL PREVU, POUR LE TERRAIN EN CAUSE, DANS LE PLAN

tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 21 septembre 1990 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque a approuvé le plan

d'occupation des sols ne pouvaient dès lors légalement spécifier qu'un plan de plantations existantes, à supprimer et à créer devait être joint à la demande de permis de construire ; que, dès lors, le

André A tendant à ce qu'il soit condamné à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour lui d'une plainte introduite devant la juridiction disciplinaire de l'ordre des chirurgiens-dentistes