La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

de référence correspondant à l'exploitation doit être répartie, en cas de transfert d'une partie de cette dernière, entre les opérateurs concernés en fonction des seules surfaces utilisées pour la production

la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires réalisés à partir des palmipèdes acquis auprès de ses adhérents, devait être regardée comme n'ayant pas pour objet de favoriser la production

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

entreprises gaies (SNEG), dont le siège est 12, rue des Filles du Calvaire à Paris (75003), la Société men's club, dont le siège est 10, rue de la Verrerie à Paris (75004), et la Société new millenium production

X... ; que, dès lors, il y a lieu, d'ordonner également avant-dire droit, dans les conditions indiquées ci-dessus, la production dudit avis ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE (SCPA), dont le siège se situe 1 immeuble

soutenir que c'est à tort que les biens passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours de l'année 1999 dans ses installations de production

d'expression française ;/ - et au respect des engagements souscrits, en fonction du régime choisi, en matière de chansons d'expression française émanant soit de nouveaux talents, soit de nouvelles productions

que la société s'est prévalue, devant la cour, de la décision de rescrit publiée par la direction générale des impôts le 6 septembre 2005 aux termes de laquelle " il n'est pas tenu compte de la production

autorisés par l'Agence de la biomédecine en 2010 et 2011, menés par l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des maladies monogéniques (I-Stem), portant respectivement sur la production

d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025, pour un volume calculé, conformément aux périodes précédentes, à partir du référentiel applicable au " clinker " de ciment gris pour la production

Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a délivré à la société Parc éolien de Passa l'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production

commentaires ou informations qui ne peuvent légalement qu'être relatifs à des mentions portées dans les déclarations de revenus souscrites par le contribuable, soit des justifications, c'est-à-dire la production

décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

30 juillet 1963, modifié par le décret n° 81-39 du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le président-directeur général de la Société Française de Production

administratifs et des cours administratifs et des cours administratives d'appel : "La requête doit être accompagnée de la décision attaquée ... à défaut le demandeur est averti par le greffier que si la production

par laquelle le greffier en chef du tribunal leur a demandé de régulariser leur requête collective contre une décision du 29 octobre 1991 du directeur du centre hospitalier de Chateaubriand, par la production

, 1984 et 1985 sur les fabrications de son usine chimique de La Bathie, la société Péchiney a passé avec l'Etat un contrat de plan comportant une rénovation en trois tranches des installations de production