X..., demeurant ..., l'ENTREPRISE GENERALE MARITIME, dont le siège social est sis ..., représentée par son directeur en exercice, et le GAN INCENDIE-ACCIDENTS, dont le siège social est sis ..., représentée

l'arrêté ministériel du 26 mars 1979, modifié par l'arrêté rectificatif du 27 avril 1979, par lequel il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour une invalidité ne résultant pas de l'exercice

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N'A QUE PARTIELLEMENT FAIT DROIT A SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES EXERCICES

complémentaire enregistrés les 31 janvier 1984 et 22 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORY (Haute-Garonne), représentée par son maire en exercice

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1975 ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, a mis à sa charge une partie des frais de l'expertise

de la profession d'avocat et ne méconnaissent ni la liberté d'exercice de la profession d'avocat ni les règles essentielles qui la régissent. 6.

ARTICLE 3 - IL EST ORDONNE UNE EXPERTISE PAR TROIS EXPERTS B...

de la décision de la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins le suspendant du droit d'exercer la médecine pour une durée de dix-huit mois et conditionnant la reprise de son exercice

d'expertise.

autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

avril 2004 le terrain en dénivelé entre le boulevard d'Angleterre et la rampe des Moulins a subi un éboulement ; qu'à la suite des études réalisées à sa demande par l'agence de Béziers du centre d'expertise

LE 10 DECEMBRE 1979 ET LES MEMOIRES COMPLEMTAIRES ENREGISTRES LE 15 FEVRIER ET LE 26 MARS 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES CABLES DE LYON", A CE DUMENT REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS SOCIAUX EN EXERCICE

: Considérant qu'il y a lieu de mettre en l'espèce 10 % des frais d'expertise à la charge de M.

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973 ; 2°) ordonne un supplément d'expertise

Paris statuant sur sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie, au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977, a ordonné une expertise

X... du revenu de remplacement à compter du 14 juillet 1989, confirmant ainsi la décision du 13 novembre 1990, et mettant les frais d'expertise à la charge de l'Etat ; 2°) de rejeter la demande présentée

11 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER EMILE Y..., dont le siège est ..., BP 352 au Puy-en-Velay (43012), représenté par son directeur en exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1984 et 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par le maire en exercice

, enregistrés les 5 avril 1983 et 5 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, agissant poursuites et diligences de son président en exercice