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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027300309

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

Bernard; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410918

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962526

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007967313

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947879

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Edin X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952139

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007931521

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933773

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939179

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 171485 présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939369

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007945854

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Pambou Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905237

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007915552

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Claude X... ; - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel incident de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007878236

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. KOLA Y...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033657440

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833596

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005864

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242430

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Olivier Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. YX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007184

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SITC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844842

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle