Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet, 7 octobre et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant

Jean Arthur Joseph D ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à la requête qu'ils ont présentée devant la cour administrative d'appel de Versailles ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier

Vu la requête enregistrée le 14 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Josette X... et M. Edmond X..., demeurant ... à Cannes 06400 et par M.

MAURICE A..., JEAN XC..., MARCEL Y..., MAURICE T..., CLAUDE V..., MME JOSETTE XE..., MM. JEAN S..., ROGER O..., MME JOELLE F..., MM. FRANCIS M..., ALAIN L..., MME THERESE C..., MM.

justice administrative, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme X ; Vu la demande, enregistrée le 17 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme Josette

Jose Ignacio IBARRA Z..., demeurant chez Maître X..., ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision juridictionnelle du 10 juillet 1986 par

Benoît Joseph X... et au ministre de l'agriculture.

Joseph X..., demeurant à Mousset C..., Saint-Genès-Champanelle à Beaumont (63110), M. et Mme Roger Z..., M. et Mme Pierre F..., Mlle Anne F..., M. Alain F..., M. Brice F..., M. Jean-Luc F..., M.

X..., médecin à l'hôpital Saint-Joseph, hôpital privé à but non lucratif a réclamé à l'Etat le 17 septembre 1980 une indemnité destinée à compenser la moins-value qui aurait affecté sa rémunération à compter

Joseph XD..., demeurant ..., tendant aux mêmes fins que le recours susvisé du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut

X..., médecin à l'hôpital Saint-Joseph, hôpital privé à but non lucratif a réclamé à l'Etat le 17 septembre 1980 une indemnité destinée à compenser la moins-value qui aurait affecté sa rémunération à compter

président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R.48 et R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme veuve Joseph

Boré, Xavier, avocat de Mme Marie-Josephe X..., - les conclusions de M.

Joseph X..., demeurant à l'Hôtel de ville d'Aiguillon (47190) ; M.

Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 août 1989 et 23 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - Mlle Marie-Josèphe Y... demeurant

Joseph C..., maire-délégué de Melleray-la-Vallée, domicilié en cette qualité en mairie de Melleray-la-Vallée (Mayenne) ; M.

Joseph X..., la décision du 2 septembre 1986 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a, sur recours hiérarchique formé par la société requérante, d'une part annulé la décision de

Joseph X..., demeurant ... aux Salins d'Hyères 83400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

Joseph , demeurant 6, Galerie du Levant à Revel, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1975 et tendant à 18 avril 1975 par lequel le Tribunal administratif