l'initiative des travaux au sens des dispositions citées au point 2 de l'article 156 du code général des impôts, alors même qu'ils n'étaient devenus propriétaires au sein de l'immeuble que postérieurement au lancement

Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, l'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers, Bazas, Bernos-Beaulac, Coimères et Langon en Gironde, Gabarret dans les Landes

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE "L'ANODISATION", - les conclusions de M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant que la décision par laquelle, à la suite d'un appel aux candidatures lancé

Tuot, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'ASSOCIATION NOTRE-DAME DE JOYE, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de

Labbé, Delaporte , avocat de l'association des orthodontistes français, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. X... : Considérant que M.

des pièces du dossier que les parcelles à usage agricole dont M. et Mme X... contestent le classement en zone naturelle ND, sont situés à l'écart du bourg dans une zone principalement constituée de landes

." ; Considérant qu'il est constant qu'à la suite de l'appel à candidatures lancé par la commission nationale de la communication et des libertés, le 26 juin 1987, en vue de l'exploitation de services

respect des formalités de vote fixées par l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 sur les demandes d'autorisation d'usage de fréquence qui avaient été présentées en réponse à l'appel de candidature lancé

Maurice , demeurant à Mimbaste Landes , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du Tribunal

les 1er mars 1984 et 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS PEIGNE", dont le siège social est le Moulin des Landes

1er novembre 1973 au 30 juin 1978 procèdent de réhaussements des bénéfices et du chiffre d'affaires déclarés, selon le régime réel d'imposition pour le domaine arboricole et viticole de Darmendieu (Landes

1er novembre 1973 au 30 juin 1978 procèdent de rehaussements des bénéfices et du chiffre d'affaires déclarés, selon le régime réel d'imposition pour le domaine arboricole et viticole de Darmandieu (Landes

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arlette Y..., demeurant aux Lanzes à Méribel-les-Allues (73550), et tendant à ce que le Conseil

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

"la gestion financière de la commune a abouti à un autofinancement constamment négatif" qui a entraîné un fort "accroissement de l'endettement" et dont il est résulté un effet défavorable "sur le lancement

administratif de Papeete a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de Mme Odette X..., demeurant Lano

JOUBERT, professeur certifié de sciences naturelles, en poste depuis septembre 1989 au collège de Lano Alofivai (Wallis), a sollicité son maintien à Wallis pour une nouvelle durée de trois ans s'ajoutant

l'annulation et au sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de Nîmes en date du 24 avril 1990 adoptant le principe de la réorganisation de la médecine professionnelle et décidant de lancer

exercés après la conclusion du contrat ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Bordeaux que le ministre de la défense a lancé