de dénaturation, que la mention " date d'expiration du passeport " recelait une faute aisément décelable à l'oeil nu par le personnel d'embarquement et en en déduisant, compte tenu de ce que cette anomalie

Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour désaccord : / - lorsqu'il a identifié au cours de son audit des comptes des anomalies significatives et que celles-ci n'ont pas été

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 février 1986 et 27 juin 1986, présentés pour la ville d'Annemasse (74100), représentée

génétiques ; que le médecin a toutefois indiqué à l'intéressée, d'une part, que, compte tenu de ce qu'elle était âgée de moins de 38 ans et de ce que les échographies n'avaient pas révélé d'anomalie,

comprend intrinsèquement le rejet de candidatures du fait du nombre supérieur de candidats au nombre de fréquences disponibles ; que l'instruction du dossier de candidature a révélé de nombreuses anomalies

ou végétales ( ...)" ; que l'article L. 211-2 du code rural dispose : "Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : 1° La liste limitative des espèces animales non

basse, il la rejette dans des conditions fixées par voie réglementaire. / L'acheteur met en oeuvre tous moyens pour détecter les offres anormalement basses lui permettant de les écarter " ; que l'article

l'article 3 du décret du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciale, subordonnant la réduction de taux prévue en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies anormalement

A...a été partiellement accueillie par le tribunal administratif de Lyon qui, par un jugement du 5 juillet 2005, a jugé que l'administration n'établissait l'existence d'une sous-évaluation anormale de

un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 février et 18 novembre 2024 et le 8 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la protection des animaux

avait aucune contrepartie à la dispense d'intérêt sur les prêts consentis par la filiale à sa société mère et à d'autres sociétés du groupe, établissait que l'abandon d'intérêts constituait un acte anormal

A, lorsque ce compte était débiteur, serait constitutive d'un acte anormal de gestion, dès lors que, du fait qu'elle ne versait pas d'intérêts à son associé sur les sommes portées au crédit de ce compte

. / Seules font exception les associations dont l'objet est la protection des animaux. / Dans ce dernier cas, les vétérinaires concernés doivent obtenir la garantie de la gratuité de leurs actes pour le

.) ; / Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relative à la conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits d'animaux

travaux relevant de l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : () 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales

litige : " A. - La réduction de taux prévue au dix-septième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 susvisé en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement

communes du département des Ardennes ; Vu, 3° sous le n° 92 310, la requête enregistrée le 29 octobre 1987, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L'ANIMAL

APPROVISIONNEMENTS, DE CONSENTIR A UNE PERSONNE DESIGNEE PAR SON FOURNISSEUR UNE SOULTE EN SUS DU PRIX D'ACHAT APPAREMMENT FIXE, NI QUE LE PRIX PRATIQUE, MAJORE DU MONTANT DE LA SOULTE, AIT ETE ANORMALEMENT

institué par l'article 215-8 du code rural : Considérant que l'article 215-8 du code rural, issu de la loi n° 89-412 du 22 juin 1989, prévoit que les opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux