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14 870 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454590.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454595.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454605.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022301

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Par un arrêt n° 17PA01144 du 14 juin 2017, la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat les conclusions de la société Soderev Tours tendant à l'annulation de ce jugement en tant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025641

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

A est fondé à en demander l'annulation ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 11 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007976864

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, réformant le jugement du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:462535.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

La commune de Biot se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 20 février 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Nice et lui a renvoyé

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566426

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

Par un arrêt du 30 janvier 2018 contre lequel M. B...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement. 2.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853908

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652374

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

A ETE SIGNE PAR LE SIEUR Z..., PREMIER ADJOINT; QU'A CETTE DATE, AUCUN ARRETE DU MAIRE DE PORT-LESNEY N'AVAIT DELEGUE AU SIEUR Z...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007873436

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

ETABLISSEMENTS ICART FILS", dont le siège est zone industrielle, secteur A à saint-Laurent du Var (06700) ; la société anonyme "ETABLISSEMENTS ICART FILS" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler sans renvoi

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134196

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Assemblée nationale et, le cas échéant, de l'Etat la

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489305.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le ministre se pourvoit en cassation contre l'article 1er de l'arrêt du 27 septembre 2023, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement en tant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494634.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488328.20240912

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, annulé l'article 2 de cet arrêt et, dans cette mesure, renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Nantes.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245537

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Le pourvoi a été communiqué à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, à la caisse nationale d'assurance vieillesse, et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, qui n'ont pas produit

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569389

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

L'ONIAM se pourvoit en cassation contre cet arrêt. La CPAM de la Loire-Atlantique présente, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué. 2.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704495

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

du 27 mars 1992 ; Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 Vu le décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 ; Vu la décision du 12 mai 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a pas renvoyé

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474791.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

F se pourvoit en cassation contre la décision du 6 avril 2023 par laquelle le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a, sur renvoi du Conseil d'Etat, annulé la décision du 25 avril 2017 de la section

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022299

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Par une décision n° 383712 du 9 novembre 2005, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes.

Source officielle

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