CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454590.20221018
18 octobre 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454595.20221018
ECLI:FR:CECHS:2022:454605.20221018
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022301
6 juin 2018
Par un arrêt n° 17PA01144 du 14 juin 2017, la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat les conclusions de la société Soderev Tours tendant à l'annulation de ce jugement en tant
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025641
15 juin 2012
A est fondé à en demander l'annulation ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 11 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007976864
13 juin 1997
Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, réformant le jugement du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462535.20240322
22 mars 2024
La commune de Biot se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 20 février 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Nice et lui a renvoyé
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566426
7 juin 2019
Par un arrêt du 30 janvier 2018 contre lequel M. B...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement. 2.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853908
29 juin 2015
du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652374
12 mai 1976
A ETE SIGNE PAR LE SIEUR Z..., PREMIER ADJOINT; QU'A CETTE DATE, AUCUN ARRETE DU MAIRE DE PORT-LESNEY N'AVAIT DELEGUE AU SIEUR Z...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007873436
24 février 1995
ETABLISSEMENTS ICART FILS", dont le siège est zone industrielle, secteur A à saint-Laurent du Var (06700) ; la société anonyme "ETABLISSEMENTS ICART FILS" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler sans renvoi
CETAT:CETATEXT000034134196
3 mars 2017
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Assemblée nationale et, le cas échéant, de l'Etat la
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489305.20240723
23 juillet 2024
Le ministre se pourvoit en cassation contre l'article 1er de l'arrêt du 27 septembre 2023, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement en tant
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494634.20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488328.20240912
12 septembre 2024
B, annulé l'article 2 de cet arrêt et, dans cette mesure, renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Nantes.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245537
19 juillet 2017
Le pourvoi a été communiqué à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, à la caisse nationale d'assurance vieillesse, et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, qui n'ont pas produit
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569389
12 février 2020
L'ONIAM se pourvoit en cassation contre cet arrêt. La CPAM de la Loire-Atlantique présente, contre le même arrêt, un pourvoi provoqué. 2.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704495
16 avril 2012
du 27 mars 1992 ; Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 Vu le décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 ; Vu la décision du 12 mai 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a pas renvoyé
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474791.20241121
21 novembre 2024
F se pourvoit en cassation contre la décision du 6 avril 2023 par laquelle le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a, sur renvoi du Conseil d'Etat, annulé la décision du 25 avril 2017 de la section
CETAT:CETATEXT000037022299
Par une décision n° 383712 du 9 novembre 2005, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes.
Page 61 sur 744
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.