CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 456 résultats pour « direction »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469814.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469819.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469823.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469827.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469847.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469998.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:469999.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470000.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470001.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470003.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions de l'article 15 de la directive

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031732

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à enjoindre à la direction

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473447.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

marché intérieur doivent-elles être interprétées, en présence de dispositions assurant par ailleurs le contrôle des vétérinaires sur la majorité du capital et de droits de vote et l'exercice de la direction

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473448.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

marché intérieur doivent-elles être interprétées, en présence de dispositions assurant par ailleurs le contrôle des vétérinaires sur la majorité du capital et de droits de vote et l'exercice de la direction

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492429.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

marché intérieur doivent-elles être interprétées, en présence de dispositions assurant par ailleurs le contrôle des vétérinaires sur la majorité du capital et de droits de vote et l'exercice de la direction

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492430.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

marché intérieur doivent-elles être interprétées, en présence de dispositions assurant par ailleurs le contrôle des vétérinaires sur la majorité du capital et de droits de vote et l'exercice de la direction

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259711

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Luigi X... a cessé, le 31 août 1992, d'exercer ses fonctions de direction au sein de cette dernière société ; que la SARL L.C.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762441

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

annule le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de deux décisions par lesquelles la direction

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007723012

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision des services de la direction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725041

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

publiée du 30 janvier 1985 du Premier ministre prescrivant aux départements ministériels des mesures de personnalisation de la fonction publique, ensemble la note aux mêmes fins du 19 avril 1985 de la direction

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712311

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

X... en vertu de l'article 1er du jugement attaqué sont imputables à des fautes de direction et de surveillance du chantier de construction d'une route de la commune entreprise en 1980, commises par le

Source officielle

Page 61 sur 523

← PrécédentSuivant →