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1 292 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474844.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

En outre, en vertu du paragraphe 6.2 du même cahier des charges, l'éco-organisme est tenu d'identifier, d'évaluer et de qualifier les facteurs susceptibles d'influer sur le comportement des consommateurs

Source officielle

Page 61 sur 65

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Journal officiel
Dépôts des comptes

UPF (Unverzagt Performance Factory)

SIREN 901060582Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MKH FACTORY

SIREN 910785187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Procédures collectives

Draw-Factory

SIREN 884983396Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 août 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Ouest Prise en la Personne de Maître Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONBON FACTORY

SIREN 788668077Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

IBS FACTORY, EKL

SIREN 937641579Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Suivant acte sous seing privé en date du 03/07/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Toulouse le 21/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00021645, référence 3104P61 2026 A 03044 La société EKL, SASU au capital de 500€, RCS Toulouse n° 994882116, sis 3 avenue Georges Pompidou 31270 Cugnaux. A vendu à : La société IBF FACTORY, SAS au capital de 300€, RCS Toulouse n° 937641579, sis 3 avenue Georges Pompidou 31270 Cugnaux. Un fonds de commerce de restauration rapide sur plac

04/09/2026

Voir →

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470875.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

: " une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464928.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

aurait fallu tenir compte de ce que les prix pratiqués à l'égard de la société SJ Duko Co incluaient la rémunération de prestations qui, pour la société ST Dupont Marketing, faisaient l'objet d'une facturation

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500350.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

supprimant les secteurs « Port de Levallois-Perret » et « Port de Levallois (zone 2) » des secteurs particuliers d’Ile-de-France au titre de la fraction « équipement » de la redevance pour prévoir une facturation

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

D..., demeurant "l'enfant n'a été démontré, plusieurs études concordantes ont, malgré leurs limites, mis en évidence une corrélation statistique significative entre le facteur de risque invoqué par les

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447513.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Les données relatives aux " facteurs familiaux, sociaux et économiques ", au titre des " facteurs de fragilité ", ne peuvent être collectées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et limitées

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182322

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Pour déterminer si un nom est devenu générique, il est tenu compte de tous les facteurs et notamment : - de la situation existant dans l'Etat membre où le nom a son origine et dans les zones de consommation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444945.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

En tout état de cause, il résulte de l'instruction, d'une part, que l'étude d'impact comporte des éléments sur l'impact de l'installation sur les facteurs climatiques, s'agissant notamment des rejets dans

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448526.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

lieu déterminé, d'une région, ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays ; b) dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452140.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

lieu déterminé, d'une région, ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays ; b) dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

lieu déterminé, d'une région, ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays ; b) dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463186.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

exposition et le nombre de personnes exposées doivent être maintenus au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des connaissances techniques, des facteurs

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465318.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

. / () / L'examen médical vise à : / 1° Etablir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590155

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

commis d'erreur de droit ni insuffisamment motivé son arrêt sur ce point ; que dès lors notamment que le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 30 avril 1996 évoque d'autres facteurs

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007979572

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

détention par Coca-Cola de deux produits considérés comme "incontournables" constituerait pour les acheteurs du marché "hors colas" "hors foyer", notamment pour ceux qui ont une dimension nationale, un facteur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007874835

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

de l'article R. 237-27, vocation à effectuer des enquêtes en cas de risque ou d'accident survenu sur le site, quels que soient les salariés et les entreprises concernées, en vue de déterminer les facteurs

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008216336

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

offre aux experts comptables, car le développement du chiffre d'affaires des éditeurs de progiciels est lié aux services de mise en place et de maintenance ; que le ministre en conclut que « ces facteurs

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

distinguant les personnes majeures des personnes mineures, la collecte de données, formulées sous forme de questions auxquelles il est répondu au cours d'entretiens avec les intéressés, relatives aux facteurs

Source officielle