des routes et autoroutes (SETRA) bénéficiaient d'un barème de rémunération qui était constamment mis à jour en fonction des variations des rémunérations de la fonction publique ; qu'il en a déduit que

A à la fin de son stage et enjoint au maire, d'une part, de le réintégrer provisoirement dans ses fonctions d'agent des services techniques stagiaire à compter de la date de notification de l'ordonnance

1986, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 22 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des élections au comité technique

ARTICLE 2 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DE TECHNIQUE X..."

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques

pouvoir de l'arrêté en date du 18 mars 1999 par lequel le ministre des affaires étrangères a déterminé les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au premier comité technique

et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté du 9 mars 1989 modifié, fixant la liste des experts scientifiques et techniques du Centre national de

l'habitation ; Vu la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions

fait ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 80 de la loi du 11 janvier 1984 : "Les textes pris en application du présent article sont soumis à l'avis du comité technique

GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service du ministre de l'équipement, du logement et des transports, en date du 21 janvier 1986 chargeant des fonctions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

exposées dans les opérations de recherche scientifique ou technique est déductible, pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, des bénéfices de l'année ou de l'exercice

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice terminal est au moins égal à 701 qui, exerçant l'une des fonctions

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice terminal est au moins égal à 701 qui, exerçant l'une des fonctions

Thierry X... de ses fonctions de directeur des services techniques pour une durée de six mois ; 2°) de prononcer, en application de l'article R. 821-5 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution

de l'enseignement et de la recherche du 11 décembre 2014 relative à la mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique

publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-1554 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux

publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-1554 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux

Marcel X..., professeur technique de lycée technique, demeurant ... , transmise par ordonnance en date du 4 décembre 1985 du Président du tribunal administratif d'Orléans, et tendant à l'annulation pour

MEME MINISTRE EN DATE DU 13 OCTOBRE 1977 REFUSANT DE METTRE A LA CHARGE DE L'ADMINISTRATION LES FRAIS D'IMPRESSION DES BULLETINS DE VOTE POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE