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13 917 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988590

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 22 novembre 1995 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, statuant sur la plainte formée à son

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402136

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 6 novembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, a rejeté sa plainte

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448645.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'Indre de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental d'Eure-et-Loir de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

F A ont porté plainte contre M. D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454052.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Côte d'Or de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455521.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A D a porté plainte contre M. C B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:449234.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Vendée de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450714.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

A E et Mme D F ont porté plainte contre M. B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444866.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Seine-et-Marne de l'ordre de médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société BGD a porté plainte contre M. A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452845.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Doubs de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456466.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental d'Eure-et-Loir de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449823.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

E C a porté plainte contre M. B D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:445033.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A B a porté plainte contre M. D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449725.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452208.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Vu la procédure suivante : L'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental de la Haute-Vienne de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454420.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454774.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

B A a porté plainte contre Mme D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473459.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, le 23 février 2023, procédé à la clôture de sa plainte

Source officielle

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