et d'électricité et l'état de la voirie, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des mémoires présentés tant en première instance qu'en appel par l'administration, que le préfet aurait pris

CE QU'UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF, AYANT A STATUER SUR DES DEMANDES DISTINCTEMENT FORMEES PAR DEUX CONTRIBUABLES CONTESTANT CHACUN DES IMPOSITIONS QUI LUI SONT PROPRES, MOTIVE SON JUGEMENT RENDU PAR REFERENCE

SOCIETE ; QUE, DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, IL SE BORNE A CONTESTER, DANS L'EVALUATION DES BENEFICES SOCIAUX QU'A FAITE L'ADMINISTRATION POUR LES ANNEES 1970, 1971 ET 1972, L'ESTIMATION DU COUT DES REPAS PRIS

la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein et d'autre part les modalités de calcul du salaire moyen annuel de base permettant de déterminer le niveau des retraites a été pris

Y... étaient justifiés par la qualité "fermière" des dindes de ce dernier, qui étaient d'une qualité supérieure à poids égal à celle des dindes prises comme terme de référence par l'administration ; qu'ainsi

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'Etat membre ou les Etats

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

.)" ; qu'enfin, l'article D. 323-3 du code du travail, issu du décret du 22 janvier 1988 dispose que : "Ne sont pas pris en compte dans l'effectif total des salariés visé à l'article L. 323-1 (1er alinéa

l'article 1496-1 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : 1°) Pour les biens donnés en location à des conditions de prix

commissaire-enquêteur, le préfet a soumis le plan d'exposition aux risques au conseil municipal de Montpellier, qui a émis un avis favorable ; que le plan a été approuvé par décret en Conseil d'Etat pris

palais des sports de Nanterre et le conseil municipal de Nanterre auraient porté attteinte à l'égalité de traitement des candidats en retenant un maître d'oeuvre ne respectant pas, dans son projet, le prix

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou (...) occupés par un tiers à un autre titre que la location (...) la valeur locative est déterminée par comparaison. (...) / b.

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L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'Etat membre ou les Etats

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