décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

X..., par la décision attaquée du 29 juin 1990, sa réintégration dans la nationalité française ; Article 1er : Il est ordonné, avant-dire droit, la production par le ministre de l'aménagement du territoire

qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

qu'aux termes de l'article R.611-22 du code de justice administrative : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret susvisé du 30 juillet 1963 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'amende fiscale prononcée à l'encontre de la société à responsabilité limitée (SARL) Société de production du bâtiment

d'actes régulièrement inscrits suivant les prescriptions de l'article 17 de loi du 23 mars 1882 ou, à défaut, par la production d'un acte établi par le cadi, soit au moment de la conclusion du mariage

l'annulation de la décision du 20 mai 1986 par laquelle le maire de Montigné-le-Brillant a rejeté sa demande tendant à ce qu'il lui soit accordé un permis de construire un bâtiment à usage d'atelier de production

D'ACTES REGULIEREMENT INSCRITS SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 23 MARS 1882 OU, A DEFAUT, PAR LA PRODUCTION D'UN ACTE ETABLI PAR LE CADI, SOIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU MARIAGE

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de la production du lait de vache : "( ...) les quantités de

notification ; qu'aux termes de l'article R. 611-22 du même code : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

251,81 d'euros ; Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'il s'est prononcé sur la production

requérante est fondée à se prévaloir de cette existence légale ; Considérant, en second lieu, qu'à la date du 18 avril 1977, l'administration estimait, sans être contestée, à 286 KW la capacité de production

1°) d'annuler les décisions en dates des 25 octobre 1993 et 5 janvier 1994 par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande de mutation sur l'emploi de professeur de productions

auxquels elle a été assujettie pour les années 1999 à 2002 ; Considérant en premier lieu, que, pour répondre au moyen tiré de ce que, en raison de l'importance de la main d'oeuvre, de l'absence de production