Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré des irrégularités commises au cours des opérations de dépouillement

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS ET DES CADRES ADMINISTRATIFS DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Vitry-sur-Seine et de Me Delvolvé, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme des Etablissements Christian X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Commune de La Garde, de Me Choucroy, avocat de la Société Keller Travaux et de Me Boulloche, avocat de M. Le Breton, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération paloise, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier spécialisé Léon Jean Y..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Tuileries de Perrignier, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Monique X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CORNY-SUR-MOSELLE, - les conclusions de M.

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE BONNY et de Me Brouchot, avocat de Mme Denise X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Alaadin X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE TREBEURDEN et de Me Hennuyer, avocat de l'association des amoureux du littoral et des sites trébeurdinais, de l'association des pêcheurs plaisanciers