préconisées dans le traitement de l'hypertension artérielle associant toutes, selon la proportion 5 mg / 12,5 mg, les substances actives Ramipril et Hyrdrochlorothiazide, et présentées comme des génériques

L'article 311-5 du même règlement rend éligibles à ces aides les oeuvres audiovisuelles appartenant au genre " documentaire de création ".

tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2010 par laquelle le préfet du Cher lui a refusé le bénéfice de l'aide compensatoire pour les surfaces déclarées en gel

contrôle de l'exploitation concernée mené le 15 septembre 2000, refusé le paiement de toute aide « surfaces » au motif que l'intéressé avait déposé une déclaration supérieure de 2 ha 07 à la surface en gel

annulé ce jugement, rejeté la demande présentée devant le tribunal administratif de Lille par les sociétés Eiffage Route Nord Est, venant aux droits de la société Eiffage Travaux Publics Nord, Eiffage Génie

dont le siège est 14 rue Braunkt à Strasbourg (67000), l'association pour une vraie démocratie de proximité, dont le siège est 21 rue des anciens combattants à Metz (57000) et la ligue des honnêtes gens

active et de même forme pharmaceutique qu'un médicament biologique de référence mais qui ne remplit pas les conditions prévues au a du 5° du présent article pour être regardé comme une spécialité générique

et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations

l'administration, la communication des décisions d'autorisation d'exploitation d'appareils permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile de cinquième génération

Par une intervention, enregistrée le 1er octobre 2018, la Société des gens de lettres (SGDL) demande que le juge des référés du Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête du Syndicat national

Réunion que, selon les stipulations de l'article XIII du cahier des clauses techniques particulières du marché en cause, les soumissionnaires doivent disposer d'une équipe administrative chargée de gérer

l'article 325-12-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : " Lorsque le conseiller en investissements financiers est une personne morale, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer

1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 38 du code du service national " Sauf dispositions plus favorables prévues par une convention internationale, les jeunes gens

excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 28 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie

sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 48-153 du 29 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie

Y... le permis de construire un tunnel avicole sur un terrain sis au lieu-dit Saint-Geniès ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : " Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.5 du code du service national : " Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article L.7, à accomplir

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordre de mutation du 27 octobre 1998 le mutant du 57ème régiment d'infanterie de Bordeaux au 31ème régiment du génie de Castelsarrasin ; 2°) décide qu'il

tendant à l'annulation de la décision précitée du 21 février 1997 ne sont pas devenues sans objet ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code du service national : "La situation des jeunes gens