FRANCOIS Y..., MME MARIE JOSEPHE Y..., NEE DE CARRERE, DEMEURANT AU CHATEAU DE CANON, PAR MEZIDON CALVADOS , ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE EST A LA CHAMBRE

Joseph Marie, qui est plus âgé que lui ; que l'élection du sieur B... doit donc être annulée ; qu'il en est de même pour les sieurs I... Jean, K... François, A... E... Pierre et C...

Saint-Estèphe Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Sainte-Thérèse à Genac Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Saint-Joseph

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JOSEPH X..., DEMEURANT A ASPREMONT ALPES-MARITIMES , LIEUDIT "LES CABANES", LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Joseph X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que par décision en date du 20 février 1992 postérieure à l'introduction de la requête

en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a suspendu la procédure de passation du marché de travaux d'adduction d'eau potable pour l'interconnexion de la chaîne Saint Joseph

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE D'AZUR, dont le siège est place Joseph

enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph

perdu son caractère contractuel nonobstant sa reprise dans un arrêté préfectoral du 19 septembre 1962, concernait une parcelle qui ne faisait pas partie du périmètre du lotissement de l'Hôpital Saint-Joseph

Joseph A, le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2000 et déchargé l'intéressé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Rennes a annulé, sur déféré du préfet d'Ille-et-Vilaine, les décisions des 4 mars et 22 avril 1991 par lesquelles le bureau du conseil général a alloué des avances de 110 000 F au collège privé Saint-Joseph

Claude X... demeurant 156, quartier Saint-Joseph à Beaucaire (30300) ; M.

Rolando X..., demeurant Le Saint Joseph ... ; M.

Georges Z..., Alain A..., Joseph B..., Lubin C..., Vincent D..., Gilbert E..., Daniel F..., Henri Edmond G..., Jean-Yves H..., Albert I... et Michel J... et au ministre de l'outre-mer.

Thierry A..., demeurant lycée Joseph H..., rue Jules Ferry à Guebwiller (68504 cedex) ; Mme Sylvie B..., demeurant ... (67300 cedex) ; Mme Michèle C..., demeurant ... ; M.

Bernard DENION, chargé de direction à l'école Saint-Joseph, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté leur

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Joseph

Joseph X... ; M.

Joseph Z..., Jacques Y... et André X... et au ministre de l'intérieur.

enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph