A... de la décision référencée « 48 SI ».

48-02-01-05 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AVANTAGES FAMILIAUX - Majoration pour enfants - Articles L.31 et R.21 du Code de 1948.

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - Bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique pour stage professionnel [article L.12 h du code].

48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - Réforme statutaire [Article L.16 du code] - Absence.

48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Fait personnel du pensionné (article L.53) - Notion.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 5.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 48 845 et 48 846 de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 juillet 2024 sont annulés en tant qu'ils concernent la décision de retrait d'un point

Article 3 : La commune du Mesnil-Esnard et la société European Homes 48 verseront chacune une somme totale de 1 500 euros à M. X et aux autres requérants.

Par suite, la décision 48 SI doit être considérée comme ayant été régulièrement notifiée à M.

à l'article L. 223-1, de l'existence d'un traitement automatisé, de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9, ainsi que des voies des recours qui

B avait eu notification de la décision référencée " 48 SI " en litige le 16 février 2021.

A les points retirés par ces cinq décisions référencées " 48 ".

1er : La requête n° 48 495 du Syndicat national des pharmaciens des hôpitaux des centres universitaires est rejetée.

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Veuve. | 48-03-06 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE

Dans les cas prévus par l'article 529-10, cette requête doit être accompagnée de l'un des documents exigés par cet article.

Guy X... à adjoindre à son exploitation 48 hectares 22 ares 48 centiares de terres sises à Jaulzy et précédemment mises en valeur par cette société ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu

Il résulte des dispositions des articles L. 223-1 et suivants du code de la route que la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur constate qu'un permis de conduire est affecté

mai 1983 sous le n° 48 214, présentés pour M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 29 avril 2024 sont annulés. Article 2 : La demande présentée par M.