CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375608
28 septembre 2020
Par un arrêt n° 16MA03755 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A... contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000042375610
Par un arrêt n° 16MA03758 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038829043
12 juillet 2019
d'une part, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître des décisions litigieuses en ce qu'elles présentent un caractère réglementaire et, d'autre part, ils ont un intérêt à agir direct et certain contre
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038145135
8 février 2019
Les pourvois du ministre de l'économie et des finances, d'une part, et de M. et MmeB..., d'autre part, sont dirigés contre le même arrêt.
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103075
25 juin 2018
Le ministre de la justice se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 13 juillet 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, sur le fondement des dispositions
SECTION
CETAT:CETATEXT000007650340
28 janvier 1977
. | 39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU - Marché initial - Marché de substitution - Identité d'objet. | 39-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627
27 juin 2025
E, K, M, O, Q, S et T, Mme F et le syndicat général CFDT Transports Centre Francilien contre ce jugement.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737156
23 décembre 2020
appropriée, y compris par la publication d'avertissements spéciaux ; / d) pour tout produit susceptible d'être dangereux : / d'interdire temporairement, pendant la période nécessaire aux différents contrôles
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008112736
19 juin 2002
droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Vu la directive 91/477/CEE du 18 juin 1991 relative au contrôle
CETAT:CETATEXT000041581342
12 février 2020
La société Erilia se pourvoit en cassation contre cet arrêt. Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur la légalité des arrêtés portant permis de construire 2.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472833.20250325
25 mars 2025
R contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHR:2022:460135.20221028
28 octobre 2022
Le contrat peut être également rompu lorsque le projet ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser.
ECLI:FR:CECHR:2025:483757.20250718
18 juillet 2025
Par un arrêt n° 21VE01727 du 23 juin 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'association Mardiéval et autre contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000042375601
Sur les moyens dirigés contre l'arrêt dans son ensemble : 3.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007901459
30 juin 1995
X..., d'autre part, que le régime de contrôle instauré par le service inter-universitaire des sports ne donne pas lieu à l'établissement d'un calendrier des épreuves sportives auxquelles se trouvent soumis
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234408
10 janvier 2005
BEZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 12 mars 1998 du tribunal
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465852.20231113
13 novembre 2023
Par un arrêt n° 19MA05309 du 17 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Carmejane LLC contre ce jugement.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463419.20221115
15 novembre 2022
application de l'article R. 52 du code électoral, étaient tenus à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 mars 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département du Val-d'Oise dirigées contre l'arrêt
ECLI:FR:CEORD:2024:490720.20240115
15 janvier 2024
Dans le cas où le président du conseil départemental délègue la mission d'évaluation à un organisme public ou à une association, les services du département assurent un contrôle régulier des conditions
Page 62 sur 81
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.