Y..., de la société Sol Progrès et de la société AT.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1982 et 31 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BOURZEIX, société anonyme

PECHEUR BRETON", société anonyme dont le siège social est ... 61000 , représentée par son président directeur général en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 novembre

Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Compagnie des SALINS DU MIDI et DES SALINS DE L'EST, société anonyme dont le siège social

véritable négociation ; Considérant, d'autre part, que si les requérants se réfèrent à un rapport d'expertise réalisé à la demande de la société Aggrippine France par un cabinet spécialisé, et qui prend

du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., agent administratif principal des impôts, a été victime le 15 janvier 2009 d'un accident reconnu imputable au service ; qu'à la suite de plusieurs expertises

d'une indemnité au titre des frais sociaux et ordonné une expertise sur le surplus des conclusions indemnitaires.

X... la somme de 23 911,67 F, en réparation des dommages subis par ce dernier du fait de l'accident dont il a été victime le 9 avril 1982 et mettant à la charge de l'Etat les frais d'expertise ; Vu 2°)

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction du 27 août 2018 de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales relative au suivi des agents en recherche d'affectation

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE", dont le siège social est

lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 1989 par lequel le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ANONYME "ENTREPRISE SANTERNE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARRAS, PAS-DE-CALAIS , ...

A la sanction de l'interdiction définitive du droit de donner des soins aux assurés sociaux ; que M.

a constaté que la société avait, le 25 avril 2008, vendu à M.

869,09 F avec les intérêts au taux légal, au syndicat des copropriétaires du ... la somme de 306 603,82 F avec les intérêts au taux légal, à Mme X... la somme de 218 119 F, à supporter les frais d'expertise

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 29 SEPTEMBRE ET 10 DECEMBRE 1975, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CITECABLE EST, dont le siège social

, dans le maniement des titres et des données ainsi que du registre national du commerce et des sociétés. 10.