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1 267 résultats pour « guyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006690

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006691

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006695

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065831

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065832

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065833

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065834

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065835

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065836

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631214

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

métropolitain par le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 ; que l'état d'urgence a, en outre, été déclaré à compter du 19 novembre 2015, sur le territoire des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029691329

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

convient de se référer est celui authentifié par le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448743.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

fonctionnaire et les entrepreneurs de services municipaux ; / () / 8° Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité de Corse, de la collectivité de Guyane

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631215

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

métropolitain par le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 ; que l'état d'urgence a, en outre, été déclaré à compter du 19 novembre 2015, sur le territoire des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631216

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

métropolitain par le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 ; que l'état d'urgence a, en outre, été déclaré à compter du 19 novembre 2015, sur le territoire des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631217

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

métropolitain par le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 ; que l'état d'urgence a, en outre, été déclaré à compter du 19 novembre 2015, sur le territoire des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631218

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

métropolitain par le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 ; que l'état d'urgence a, en outre, été déclaré à compter du 19 novembre 2015, sur le territoire des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000031631213

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

métropolitain par le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 ; que l'état d'urgence a, en outre, été déclaré à compter du 19 novembre 2015, sur le territoire des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Gavotte à La Gavotte (13170) ; - n° 93 598, présentée pour Mme Yvonne VIOU, demeurant 25, rue Ferdinand à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 599, présentée pour Mlle Yvonne SIGUR, demeurant 3, rue de Guyenne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512287

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

mesures instituées sur le fondement de la loi du 9 juillet 2020 n'ont pas été en mesure d'empêcher la reprise de l'épidémie et que, à l'inverse, l'adoption en mars dernier, dans le département de la Guyane

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962857

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Ce classement, annexé au décret, fait figurer en zone " orange " les départements de la région Ile-de-France ainsi que ceux de la Guyane et de Mayotte, l'ensemble des autres départements étant classés

Source officielle

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