Gers s'est borné à mentionner que "les besoins de la population justifient la création d'une officine de pharmacie" et que "la commune d'Aubiet joue un rôle attractif vis-à-vis des communes rurales voisines

pas fait l'objet, à la date de la dépossession, d'une demande tendant à la délivrance d'un permis de construire ou d'une autorisation de lotissement ; Considérant que la circonstance qu'une parcelle voisine

limite parcellaire ; que, par suite, le moyen tiré de l'illégalité de l'autorisation de construire un bâtiment en limite séparative de propriété doit être écarté ; Considérant que la circonstance que le voisin

édifier des constructions, et l'aménagement, d'ailleurs non établi d'une canalisation d'accès à un égout collectif, ni, en ce qui concerne la parcelle sise à Bouzaréah, la circonstance que des parcelles voisines

EST LE VOISIN, UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN HANGAR AGRICOLE, UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF L'AUTORISANT A AGRANDIR CE HANGAR ET A CREER UNE ETABLE, ET ENFIN UN SECOND PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

PREMIERE CATEGORIE, ASSORTIE D'UNE "GRANDE LICENCE" RESTAURANT, QUI LUI ONT ETE REFUSEES PAR DECISION DU 23 AVRIL 1982 AU MOTIF QUE L'ENSEMBLE PROJETE ETAIT DE NATURE A TROUBLER LA TRANQUILITE DU VOISINAGE

Cavaille avait déposé des demandes de création d'une officine par la voie dérogatoire pour un emplacement voisin de celui pour lequel le transfert de l'officine de M.

avant de procéder aux déductions autorisées par ledit article R. 112-2 pour définir la surface hors-oeuvre nette ; qu'en prévoyant un espace vert de 1,9 m de large sur la terrasse en pourtour des fonds voisins

dossier que le boulevard Saint-Bruno se termine en impasse à proximité immédiate de l'immeuble que projetait de construire la société civile immobilière "Sainte-Adélaïde", les activités commerciales du voisinage

comptait que 3 197 habitants au recensement de 1982 ; que compte tenu de la configuration des lieux et de l'existence d'une officine au Coustellet, seule une partie des 973 habitants de la commune voisine

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3°) Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

d'autre part, une autorisation de création d'un terrain de camping à Mme Y..., sont situés à l'intérieur des zones de servitudes et e protection applicables, en vertu de deux décrets du 25 mars 1969 au voisinage

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° - Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

directement aux activités de commerce ou de service de la ville, à condition : a) que des dispositions particulières soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage

circonstances particulières au département du Var, le préfet n'a pas créé une discrimination illégale entre les établissements visés par son arrêté et ceux du même type situés dans des départements voisins

circonstances particulières au département du Nord, le préfet n'a pas créé une discrimination illégale entre les établissements visés par son arrêté et ceux de même nature situé dans des départements voisins

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que, propriétaires de villas voisines du terrain d'assiette de l'une des constructions autorisées

c'est-à-dire, aux termes de son article 1er du transport des "malades transférés d'un service dans un autre de l'hôpital ou transférés dans un autre hôpital ou envoyés en consultation dans un établissement voisin