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23 226 résultats pour « Marie Molinie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Christian C, demeurant ..., Mme Rose-Marie D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Mireille F, demeurant ..., M. Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897157

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007926804

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 décembre 1994 et 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620186

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2011 et 16 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436802.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502306.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Innov'SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le point 3.1.3.8 du

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670466

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Par un arrêt n° 14PA03739 du 18 mai 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SFR contre ce jugement.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261349

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION COMMERCIALE DES ARTISANS ET INDUSTRIELS DE RESSONS, dont le siège social est Mairie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691241

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1983 et 16 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marie-Josèphe X..., demeurant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463745.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un jugement n° 2003965 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452697.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

contre la décision du 28 juin 2017 de la caisse d'allocations familiales de ce département relative à un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 559,53 euros, ainsi que la décision du 12 mars

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007738981

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

X... les indemnités dues aux requérants pour la période du 1er janvier 1970 au 2 mars 1975 ; qu'il résulte de ce qui précède que ces montants doivent être portés à une somme supérieure, égale à la moins-value

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Par une requête, enregistrée le 27 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037596342

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la " loi du pays " n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462176.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Sous le n° 462176, par une requête enregistrée le 8 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007688714

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires ... 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456250.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158871

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé (

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081871

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Martin-de-Seignanx a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet des Landes du 14 mai 2012 refusant de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761311

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 1987, 14 décembre 1987 et 14 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC

Source officielle

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