Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., après avoir occupé auprès d'un Etat étranger un emploi de coopération culturelle

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la demande présentée

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que d'après l'article R.II-3 du code de l'expropriation "l'expropriant adresse au préfet pour

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 81 du règlement définissant le statut général du personnel du département

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Gap, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER et de Me Boullez, avocat de l'Union des Français

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les paragraphes de la circulaire relatifs à l'affichage et à la distribution des documents d'origine

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la VILLE DE GAP, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES et de la S.C.P.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.