; que, par cette rémunération variable, la caisse régionale était incitée à convaincre ses clients de garder leurs titres jusqu'à une date aussi proche que possible de l'échéance ; que la commission correspondante

décret n° 74-393 du 3 mai 1974 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux

QUE SI, EN VERTU DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1972, LE CONSEIL REGIONAL EST OBLIGATOIREMENT CONSULTE SUR LES PROBLEMES DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION ET QUE L'ARTICLE 14 DE LA

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 octobre 2002 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Haute-Vienne

F... à la présidence du conseil régional de La Réunion, l'élection des membres du bureau du conseil régional de La Réunion, l'élection des membres de la commission permanente du conseil régional de La

Vu la procédure suivante : Le maire délégué de la commune associée de Banat et le président de la commission élue de Banat ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 octobre

135-04-01-02-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGION - ORGANISATION DE LA REGION - ORGANES DE LA REGION - PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL - DESIGNATION ET REMPLACEMENT -Election - Interdiction de la tenue

régional de Rennes ; que M.

Dans le rapport qu'elle a remis au conseil supérieur des chambres régionales des comptes, cette commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu de retenir la candidature de Mme B.

du conseil régional relative à la composition de la commission permanente.

, à la date de remboursement des titres, une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la

, d'autre part, à la date de remboursement des titres, une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait

dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice autorisé par délibération du 21 février 2003 du centre hospitalier régional ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS demande au Conseil

, d'autre part, à la date de remboursement des titres, une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, ... (33404) ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX

que, par cette rémunération variable, la caisse régionale était incitée à convaincre ses clients de garder leurs titres jusqu'à une date aussi proche que possible de l'échéance ; que la commission correspondante

part, à la date de remboursement des titres, une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant

que, par cette rémunération variable, la caisse régionale était incitée à convaincre ses clients de garder leurs titres jusqu'à une date aussi proche que possible de l'échéance ; que la commission correspondante

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'avis émis par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : Considérant que le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

/II. - La charte constitue le projet du parc naturel régional.