Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

B... a été déchargé du pilotage d'un projet numérique d'importance majeure en matière budgétaire, comptable et financière puis qu'après avoir été démis de ses fonctions de directeur de la direction du

de travail au lieu de la réunion par la voie la plus directe et la plus économique " et qu'ils " perçoivent à titre de frais de séjour des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction

.) ; qu'aux termes de l'article 7 : " Les candidatures doivent être transmises (...) par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique " ; Sur les

X... chef du service de la navigation aérienne à la direction de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie (service d'Etat) et a nommé un chef de service de la navigation aérienne par intérim dans cette

premiers juges ont entendu viser, comme "concourant directement à l'exploitation industrielle ou commerciale de l'arsenal", "totalement ou partiellement", les activités et installations relevant de la direction

administrative, a annulé, à la demande de l'Institut Pasteur de Lille, la procédure de passation des lots n°s 3, 4 et 6 relatif aux prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux pour les directions

lettre du directeur général de l'administration et de la fonction publique en date du 12 février 2002 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2001 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affecté à la direction

, il n'en va pas de même des services placés sous son autorité hiérarchique, comme en particulier la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). 5.

Aux termes de l'article 14 de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 : " 1.

fondé l'arrêté de reconduite à la frontière, était entachée d'illégalité car cette décision avait été prise au vu d'un avis rendu irrégulièrement par le médecin inspecteur de santé publique de la direction

PIECES DU DOSSIER QU'IL AIT COMMIS EN L'ESPECE UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION EN S'ABSTENANT D'USER DE CETTE FACULTE ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA MECONNAISSANCE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LA DIRECTIVE

d'aménagement national approuvées par décret ... " et qu'aux termes du III de la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne, approuvée par le décret n°

tribunal administratif de Versailles a donc commis une erreur de droit ; Considérant en second lieu, que si le règlement du 7 septembre 2005 de la commission européenne, pris en application de la directive

X... son opinion sur le point de savoir si l'eau potable constitue une denrée alimentaire à laquelle s'appliquerait la directive du conseil des communautés européennes du 19 juin 1979 relative à la protection

15-02,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - Directive du 25 février 1964 relative au déplacement et au séjour des étrangers - Portée - Refoulement d'un ressortissant de la C.E.E

l'intéressé, dès lors que sa décision n'est pas fondée sur cette seule considération ; que l'appréciation à laquelle s'est livrée la commission en relevant notamment que l'appartenance du requérant à la direction

X... ignorait que la direction du magasin n'avait pas été informée de cet arrangement ; qu'enfin, rien ne permet de conclure que M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-12 du code de la construction et de l'habitation : " Nul ne peut être membre du conseil d'administration ou exercer une fonction de direction dans un organisme

R. 216-5 du code de l'éducation : " Dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat, sont logés par nécessité absolue de service : 1° Les personnels de direction