; En ce qui concerne les immeubles de Pré-l'Evêque : Considérant que le cahier des charges particulières du marché conclu pour la construction desdits immeubles prévoyait l'intervention du Cabinet Technique

demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 21 janvier 2003 du ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies rejetant sa demande de promotion au grade d'ingénieur d'études

A les procès-verbaux des jurys d'examen du diplôme d'études supérieures spécialisées des 18 octobre et 20 décembre 1996 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au

la flore, le sol, l'eau, l'air…, une description des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les effets négatifs important du projet sur l'environnement, un résumé non technique

X... à Marciac, cette étude, de caractère purement technique, n'est qu'un des éléments sur lesquels l'expert a fondé son appréciation ; qu'elle a été annexée au rapport d'expertise définitif régulièrement

X, professeur de génie électrique, option électrotechnique en classe préparant au brevet d'études professionnelles électrotechnique se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 22 novembre 2001 par

) ; que l'article 6 de ce décret dispose : Le ministre de l'agriculture arrête, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, les conditions que doivent remplir

seule alternative technique permettant d'atteindre le niveau de haut débit fixé contractuellement.

visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d'une collectivité locale.

et la protection de l'environnement devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 2°) de mettre à la charge de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

d'impact et son résumé non technique, présentés par la COGEMA à l'appui du projet d'autorisation de modifier son installation nucléaire de base STE 3, qui porte le numéro 118, comporte une analyse de

interventions sont recevables ; Sur les moyens relatifs à la consultation du public préalablement à la phase d'enquête publique : Considérant, en premier lieu, que la circonstance que la conduite des études

lors que la demande d'autorisation n'a pas été accompagnée par la justification du dépôt d'une demande de permis de construire, que la demande n'a pas été présentée par la société dont les capacités techniques

sous le régime des conventions collectives, des agents contractuels lorsqu'ils ont été recrutés avant la date de promulgation de la présente loi par le groupement d'intérêt économique Bureau des techniques

concernant figurant dans ce fichier dans le délai d'un mois, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à une nouvelle étude

l'annulation du jugement n° 0901557 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital du François et de la Sarl Caribéenne d'études

pour le site dont s'agit doit être écarté ; Quant au contenu du dossier : Considérant que selon l'article 4 du décret du 12 avril 1981, le dossier de la demande d'autorisation comporte notamment "une étude

sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 5 août 2019, 5 novembre 2019, 5 août 2020 et 3 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'étude

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la mise en oeuvre par la société Celtipharm d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études