sociétés françaises et étrangères, non cotées en bourse, en échange desquels elle a reçu des actions représentant 45 % du capital social de la société ISP.

du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 28 septembre 2018 du président du CIVEN puis, avant de statuer sur la demande d'indemnisation de Mme F, a ordonné une expertise

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) a prononcé

et du dialogue social, annulé ce jugement et rejeté les demandes de la délégation unique du personnel de la clinique Vauban 2020, du syndicat CFDT santé sociaux de la Seine-Saint-Denis et de MmeE....

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 68- 1250 du 31 décembre 1968, modifiée ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, modifiée

A et de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ;

Par un jugement n° 1106644 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le CHRU de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle

à certaines personnes privées d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise ou qui entreprennent l'exercice d'une profession non salariée le maintien de leur affiliation à un régime de sécurité sociale

La brochure " L'art investit le patrimoine " réalisée par la société Signatures mentionnait que l'expertise des oeuvres d'art était réalisée " soit en interne, soit par des experts indépendants de renom

USINOR A DEMANDE A DEUX REPRISES LE 25 AOUT 1980 AU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE DE DESIGNER UN EXPERT X...

de leur fils Hamilton ; 2- condamne l'administration générale de l'assistance publique à Paris à leur verser la somme de 2 250 000 F avec les intérêts de droit ; 3- à titre subsidiaire, ordonne une expertise

la somme de 321 495 F à la commune de Nomexy (Vosges) en réparation des désordres affectant le centre socio-éducatif et mis à sa charge les frais d'expertise, en tant que ledit jugement prononce une condamnation

Strasbourg, sur renvoi du conseil de prudhommes de Schiltigheim, a déclaré que la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin sur la lettre du 17 décembre 1984 de la société

les rend irrecevables ; Article 1er : La requête de la société FORCLUM et les conclusions de la société "Cabinet Bourgois" sont rejetées.

LE SIEGE SOCIAL EST ...

UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 5.000 F, ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE EN VUE DE DETERMINER LE PREJUDICE CORPOREL SUBI PAR BERTRAND ET VERONIQUE X..., CONDAMNE LA OU LES COLLECTIVITES RESPONSABLES AUX

que le centre hospitalier conteste en appel la nature et le montant de la réparation mise à sa charge par le jugement du 18 janvier 1983 rendu par le même tribunal ; Considérant d'une part que si l'expert

entraîne des troubles moteurs, est sans rapport avec l'excès d'oxygénation incriminé ; que les requérants n'invoquent aucune faute susceptible d'avoir provoqué ou aggravé cette maladie qui, selon les experts

X..., QUI N'EST NI PROPRIETAIRE DE TERRES AGRICOLES, NI FERMIER NI METAYER, ET QUI N'EST PAS AFFILIE A UNE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, A PROCEDE, AU COURS DES ANNEES 1973, 1974, 1975 ET 1976,

ARTICLE 2 - L'ETAT SUPPORTERA LA TOTALITE DES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES.