CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 773 résultats pour « proposition postérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869191

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

des impôts lorsque ces biens ont été acquis ou créés antérieurement au 1er janvier 1974 et conformément aux dispositions de l'article 1499 du même code lorsque ces biens ont été acquis ou créés postérieurement

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869192

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

des impôts lorsque ces biens ont été acquis ou créés antérieurement au 1er janvier 1974 et conformément aux dispositions de l'article 1499 du même code lorsque ces biens ont été acquis ou créés postérieurement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444914

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620243

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

peine de caducité, à la réalisation de travaux d'aménagement et que, par suite, les ventes de terrains qu'elle a effectuées n'étaient parfaites qu'après la réception desdits travaux, soit à une date postérieure

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008003338

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une demande du 13 novembre 1991, Mme X... a demandé au MINISTRE DU BUDGET le versement du supplément familial de traitement pour la période postérieure

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170620

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Marcko O, tête de liste du Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens - UMP aurait fait l'objet d'une plainte postérieurement aux opérations électorales n'est pas, par elle-même, de nature à rendre

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918180

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du 23 décembre 2003 du président du tribunal administratif de Montpellier lui reprochant des propos qu'il a tenus le 17 décembre 2003 lors de l'audience

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031978213

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

distribution illégale de produits phytosanitaires faisant l'objet d'une enquête pénale, et dont la presse nationale et locale s'était fait largement l'écho ; que la cour a également relevé qu'aucun des propos

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466732.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

indiqué maintenir la soutenance de thèse après avoir relevé l'obtention de l'avis favorable du Comité de protection des personnes et pris acte de ce que les expérimentations avaient été menées postérieurement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525507

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

En l'espèce, les requérantes contestaient la qualification de donation à propos des biens initialement attribués à M. A...H....

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586709

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

de titres n'est accompagné du versement de liquidités que dans une faible proportion, ce pour éviter, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2017-638 QPC du 16 juin 2017 à propos

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036927155

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

l'apiculture française (UNAF) a demandé au ministre de l'agriculture que lui soient communiqués les chiffres de l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France pour les années 2012, 2013 et 2014, à propos

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499659.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Toutefois, et alors que le courriel qu'il a adressé aux services de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à propos de ses difficultés d'accès au téléservice était

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653537

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

RECLAMATION, A PEINE DE FORCLUSION, DANS UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU DECOMPTE PAR L'ADMINISTRATION ; CONSIDERANT QUE L'ARCHITECTE A ADRESSE AUX ENTREPRISES, LE 23 MARS 1966, UNE PROPOSITION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897660

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

incompatible avec les options fondamentales du schéma directeur et la destination des sols qui y est prévue ; que la circonstance alléguée par la commune que le terrain litigieux serait devenu, postérieurement

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008125512

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

chargé de l'agriculture a suspendu, le 22 janvier 1999, l'autorisation de mise sur le marché du "Gaucho" pour le traitement des semences de tournesol ; qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406205

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

appartenait toutefois au ministre d'en assurer la régularité ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des débats devant le comité technique paritaire, que les modifications apportées postérieurement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869501

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

B a été enregistrée le 10 avril 2007, soit postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ; que l'intervention du décret du 9 février 2007 n'a pas eu pour effet de rouvrir le délai de recours

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669932

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

maintenus en fonctions pour une période d'un an, renouvelable une fois pour une durée égale, si l'état d'avancement de leurs travaux de recherche le justifie, par décision prise conjointement, sur proposition

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025180088

Admin. suprême

12 janvier 2012

12 janvier 2012

gravité, de la répétition de l'infraction et du nombre des salariés concernés ; que le principe du caractère contradictoire de la procédure a été méconnu, dès lors qu'elle n'a jamais été informée de la proposition

Source officielle

Page 63 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.