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1 970 résultats pour « travail dans un emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612923

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; 17.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884749

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 juin 1985 du directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Saint-Laurent (Ardennes) le licenciant de son emploi

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464694.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Polynésie française portant composition, organisation et fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française a créé, au sein de ce conseil, une commission " Education-emploi

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755887

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

octobre 1985 et de quatre jugements du même tribunal en date du 26 novembre 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté du 30 janvier 1981 par lequel le ministre du travail

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007770215

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190746

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 portant statut des enseignants-chercheurs, Dans la limite du neuvième des emplois mis aux

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958659

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a décidé de soumettre à l'accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée de deux mois, ses prescriptions d'arrêt de travail

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790813

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction " Guide des travaux " d'avril 2010 relative à la révision de la notation des agents des catégories A, B et C de la filière

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528923

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction dénommée " guide des travaux " relative à la révision de la notation des agents des catégories A, B et C de la filière fiscale, édition " avril

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007978647

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise, et, notamment, sur les mesures de nature à affecter ... les conditions d'emploi, de travail ... du personnel" ; que si en

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604382

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Article 2 : Il est enjoint au ministre du travail, de l'emploi et de la santé de procéder au réexamen de la demande d'autorisation de mise sur le marché du procédé Spirofiltration dans un délai de six

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027467400

Admin. suprême

27 mai 2013

27 mai 2013

0706810 du 5 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 mars 2007 par laquelle le directeur départemental du travail

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288735

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

dans ce code un article R. 243-59-2 instituant une méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513352

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

des travaux en profondeur, de la distance du gisement par rapport à la côte, de la circonstance que l'exploitation se déroule dans une aire marine protégée et du montant des dépenses consenties pendant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103377

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Considérant, en premier lieu, que, si les membres du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française n'ont pas reçu, dans le délai prévu par l'article 13 de la délibération n° 95-216

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989301

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

. / Toutefois les ressources provenant de son travail ne sont prises en compte que partiellement pour le calcul des ressources de l'intéressé" ; que selon l'article 35 de la même loi, codifié à l'article

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729630

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

maladie de Haguenau d'une part la somme de 188 925,06 F avec intérêts de droit et d'autre part, au fur et à mesure de leurs échéances postérieures au 31 mars 1986, les arrérages d'une rente d'accident du travail

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802779

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou de parties de services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501811.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et du décret n° 2023-680 du même jour modifiant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980430

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

SAIGAL, qui a lui-même été candidat à un emploi d'aidesoignant de groupe IV, ne peut reprocher à l'administration de l'avoir embauché, par contrat, pour occuper un tel emploi, alors même qu'il avait la

Source officielle

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