Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de suspendre la destruction de ses gamètes conservées au centre d'études

.- Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : / 1º Une notice explicative ; / (...) 5º L'appréciation sommaire des dépenses ; / 6º L'étude

Sur le contenu de l'étude d'impact : 2.

partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;/ 2° Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études

sous le n° 133333, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier 1992 et 21 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés 1) par la SOCIETE POUR L'ETUDE

jugement du 25 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la société des grands travaux de l'Est, la société industrielle de Liancourt, la société Ommium Technique

intérêts correspondant au montant de la prime d'enseignement supérieur ou à celui de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'enseignement technique

condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'enseignement technique

condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'enseignement technique

Afin de protéger la nature, la faune et la flore, des dispositions réglementaires définiront les conditions techniques d'aménagement et de fonctionnement des centrales électriques( ...)

hiérarchique contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 30 décembre 1983 portant dispositions statutaires communes aux corps des établissements publics scientifiques et techniques

dispositions spéciales) dans les cas prévus ci-dessous, les entreprises titulaires des marchés fournissent au service contractant, si celui-ci en fait la demande, tous renseignements sur les éléments techniques

dispositions spéciales) dans les cas prévus ci-dessous, les entreprises titulaires des marchés fournissent au service contractant, si celui-ci en fait la demande, tous renseignements sur les éléments techniques

en estimant que la notion de séance ne saurait s'entendre de séquences éventuellement interrompues pour l'examen des clichés radiographiques ou des raisons de commodités ou encore l'utilisation de techniques

Vu la procédure suivante : La Fédération SEPANSO Landes (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès

, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique, soit à une reconversion dans le même type d'activités, soit à la reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités

jugement du 20 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de divers contrats, notamment une convention du 31 août 1981 et un contrat d'études

justice administrative ; ils soutiennent que la condition d'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution du décret remet en cause la réalisation de nombreux projets et rendra nécessaires des frais d'étude

Soffimat ; Considérant qu'aux termes de l'article 303 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable au litige : Il est procédé à un appel d'offres sur performances pour des motifs d'ordre technique

." ; que la prestation objet du marché, portant sur l'étude de la gestion départementale du conseil général des Alpes de Haute-Provence, pouvait être réalisée par des procédés différents de ceux proposés