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été fait de ce chef lors de l'instruction de sa demande de conventionnement ; que si certaines des images et certains propos tenus sur la chaîne Al Manar ont pu être perçus en France comme des manifestations

Considérant, enfin, que le moyen selon lequel l'avis en date du 22 août 2012 ne respecterait pas les demandes du ministère de la culture de conserver les bâtiments situés 24 à 34 rue de l'Arbre-Sec ne

425-2 du même code ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été pris en méconnaissance des articles L. 425-2 et R. 427-6 du code de l'environnement et serait entaché d'erreur manifeste

d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ; / 2° Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ; / 3° Les manifestations