Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SARL Lodge At Val, et à la SCP Coutard, Munier-Apaire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B...et de la SNC Pharmacie Cap Costières, et à la

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. XG... et autres, et de Me Thouin-Palat, avocat de M. XD... et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE PARDIES-PIETAT et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SNC « S2D Constructions », - les conclusions de Mlle Anne

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune du Luc-en-Provence et à la SCP Fabiani,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du Syndicat mixte Haute-Saône Numérique et à la

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. C...

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Monod, Colin, Stoclet, son avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Colin, Stoclet, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la Fondation pour l'école, et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la commune de Vitré et de la commune de Bréal-sous-Vitré, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., et à la SCP Delvolvé, avocat du centre de ressources humaines

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du département de Paris, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de