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1 296 résultats pour « Colasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057634

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

manquements commis par cette société, elle n'exonère pas cette personne morale de sa responsabilité propre en tant que prestataire ayant, pendant plusieurs années et avec la coopération de plusieurs collaborateurs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464641.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

pénale, ainsi que dans les cas où, en application des articles 77-2, 80-2, 114, 388-4, 393, 394, 495-8, 627-6, 696-10, 706-105 et 803-3, il peut consulter ce dossier, l'avocat, son associé ou son collaborateur

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834802

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong, et de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

./ Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne veillent à respecter une présentation honnête des questions conflictuelles » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

. / Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre. / Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038601872

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

D..., lequel avait soutenu sa thèse moins de deux ans avant la délibération du comité de sélection et avait, ensuite, poursuivi une collaboration scientifique avec son directeur de thèse en cosignant plusieurs

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027753024

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

des sanctions a commis des erreurs de fait en relevant que dix agences n'avaient fait l'objet d'aucun audit depuis moins de cinq ans au 31 décembre 2007 et que l'évaluation des connaissances des collaborateurs

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200517

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

des sanctions a commis des erreurs de fait en relevant que dix agences n'avaient fait l'objet d'aucun audit depuis moins de cinq ans au 31 décembre 2007 et que l'évaluation des connaissances des collaborateurs

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008241143

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

Le code de déontologie précise également les restrictions à apporter à la détention d'intérêts financiers par les salariés et collaborateurs du commissaire aux comptes dans les sociétés dont les comptes

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000036927103

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

existants et le renouvellement de leurs titulaires ", a poursuivi un objectif d'intérêt général, n'a pas porté à la liberté d'entreprendre de ces professionnels, qui sont des officiers publics collaborateurs

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029762305

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR L'OBLIGATION DE GARANTIR LES COLLABORATEURS DES SERVICES PUBLICS CONTRE LES RISQUES QUE LEUR FAIT COURIR LEUR PARTICIPATION À L'EXÉCUTION DU SERVICE. - FONCTIONNAIRE VICTIME D'UN

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

précautions qui seront prises lors de l'exécution des travaux pour réduire les risques de destruction des spécimens de ces espèces et décrit les aménagements qui seront réalisés pour éviter les risques de collision

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335836

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

marges cachées " dans les fonds à formules gérés par la société NAM, l'ancien directeur " conformité, contrôle interne et risques " de cette société a rencontré le 21 novembre 2014, à sa demande, un collaborateur

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940912

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

en vertu de l'article L. 621-1 du code monétaire et financier ; que la publication d'un tel communiqué n'avait ni pour objet ni pour effet de constater un manquement de la société MAI ou de ses collaborateurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par ailleurs, les requérants ne justifient pas en quoi les mesures d'évitement quant au risque de collision de la grande faune avec la ligne de chemin de fer qui borde l'autoroute seraient insuffisantes

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007839300

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

engagée par toute faute commise dans l'exercice desdites attributions ; qu'en outre, dans le cas où cette responsabilité serait engagée, l'Etat ne pourrait s'en exonérer, compte tenu de l'étroite collaboration

Source officielle

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