Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 30 juin 1946 susvisé : "L'étranger qui, n'étant pas déjà admis

Philippe X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret du 19 février 1970 modifié, les personnes qui demandent leur inscription

Savoie, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement; Considérant, d'une part, que le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a décidé, par jugement en date du

Y... , - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que ni la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 1991 fixant la liste des postes proposés

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

pris par le ministre de l'environnement le 8 juillet 1994 a fixé l'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de la Mayenne, sur les réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Amankwah,- les conclusions de M. du Marais

Jean X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du texte même de l'arrêt attaqué que la cour administrative de Lyon n'a pas répondu au moyen présenté

TRAVERSE et la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'Office des migrations internationales, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Office des migrations internationales

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, dans sa rédaction

Marcel Z..., demeurant ... et MM. Y..., X..., A..., B..., MARTIN, NEYRAT, PENOT, THILL, demeurant chez Maître Roger C..., ... ; MM.

Bâtiments et constructions du sud Baticos et de la société civile immobilière Azul Résidence, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date

X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la requête : Considérant que l'article 10 du décret du 29 juillet