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23 226 résultats pour « Marie Molinie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032571749

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le maire de la commune de Sceaux avait rejeté, par une décision du 13 août 2015, la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770372

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

de 5 ans, dans le ressort de cette chambre, une fonction publique élective mentionnée à l'article précédent, ou fait acte de candidature à l'un de ces mandats depuis moins de trois ans. ( ...)" ; qu'il

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487035

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Vu 1°), sous le n° 328096, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE UCB PHARMA SA, dont

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839043

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 4 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733818

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 18 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LEVALLOIS PERRET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité, et tendant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032260

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529592

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 16 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des établissements

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:439178.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Il résulte de l'article 21 de ces statuts que le conseil d'administration " comprend pour moitié au moins des membres élus parmi les sociétaires agriculteurs ". 6.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648779

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

, EN DATE DU 10 AVRIL 1973, QUI A PRONONCE L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-BRICE COURCELLES, DU 24 MAI 1971 PRECITE ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DES REGLES DE DISPERSION : CONSIDERANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008000674

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 1991 et 23 mars 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008024691

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 juillet 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 9 mai

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670467

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Par un arrêt n° 14PA03740 du 18 mai 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société d'édition de Canal Plus contre ce jugement.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622316

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

DE REFUS DU 26 DECEMBRE 1979 - DECISION QUI SERAIT PUREMENT CONFIRMATIVE DE LA DECISION IMPLICITE PRISE ANTERIEUREMENT - SERAIT TARDIVE CE MINISTRE NE PRECISE PAS LA DATE A LAQUELLE LA DEMANDE DU 15 MARS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007046

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel formé contre le jugement du 8 mars 2000 du tribunal administratif

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472296.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

(Seine-Saint-Denis) a rejeté sa demande de permis de construire pour la mise en place d'un bâtiment provisoire sur un terrain situé avenue de la Marne, ensemble la décision du 26 mars 2020 rejetant son

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901230

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

jugement en date du 3 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'association "Les Amis du Breuil", le permis de construire qui lui avait été accordé le 7 mai

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215772

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

du 18 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé, à la demande de la Société d'études, promotions, réalisations immobilières (S.E.P.R.I.M.), l'arrêté du 31 mai 1999 du maire décidant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918793

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739740

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

l'exploitation et la gestion de spectacles à donner dans les arènes de Nîmes ; que par délibération en date du 30 mars 1983, le conseil municipal de Nîmes a autorisé le maire à dénoncer l'acte d'engagement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852530

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle

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