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avait entretenus avec une famille de voisins ayant rejoint la zone irako-syrienne, les résultats de la perquisition à son domicile, au cours de laquelle avaient été trouvés des documents comprenant plusieurs

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rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 3 décembre 2008 du maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) leur retirant, à compter du 2 mars 2009, l'autorisation d'occuper une ou plusieurs

Dans le cadre de l'instruction de la requête, les membres de la formation de jugement et le rapporteur public sont autorisés à connaître de l'ensemble des pièces en possession de la Commission nationale

L'article 421-2-1 du code pénal qualifie d'acte de terrorisme " le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels

Tristani, ce dernier a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les décisions et le titre de perception afférents au remboursement de l'avantage financier correspondant à l'absence