C ; que Mme B épouse A a sollicité l'annulation du mariage peu de temps après sa célébration ; que si elle s'est désistée de cette demande d'annulation et allègue avoir entendu renouer une relation matrimoniale

cause, sans influence sur la régularité de la procédure d'imposition d'office appliquée aux redressements litigieux ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que, contrairement aux allégations

cause, sans influence sur la régularité de la procédure d'imposition d'office appliquée aux redressements litigieux ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que, contrairement aux allégations

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

droit de bénéficier d'une procédure impartiale et équitable au sens du paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ces allégations

Considérant, en troisième lieu, que si le requérant soutient que la délimitation du canton de la Côte Sableuse revêtirait un caractère arbitraire, il n'assortit ses allégations d'aucun élément de nature

Considérant, en troisième lieu, que si la requête soutient que la délimitation du canton " Plaine d'Illiberis " revêtirait un caractère arbitraire, elle n'assortit ses allégations d'aucun élément de nature

B...soutient qu'il résiderait habituellement en France depuis 1993, il ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations ; que s'il fait valoir en outre qu'il est marié à une ressortissante de nationalité

commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers était membre de la deuxième section de la commission des sanctions ; que sa désignation n'est donc pas entachée d'irrégularité ; que les allégations

Eu égard à ce caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et compte tenu du retentissement de ces allégations au sein de l'INALCO, il n'a, dès lors, pas fait une inexacte application des dispositions

France depuis plus de dix ans à la date à laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'apporte aucun élément probant à l'appui de ses allégations

soutient qu'il résidait habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, il ressort des pièces du dossier qu'il n'apporte pas de justifications suffisantes à l'appui de ses allégations

.) ; Considérant que contrairement à ses allégations, M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2003 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du 11 mars 2003 par laquelle le préfet a fixé l'Algérie

Rabah X et sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

J..., il résulte de l'instruction que la diffusion de cette allégation, démentie à la fois par une mise au point écrite de M.

39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION (1),RJ1 Application de la théorie de l'imprévision aux marchés de

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Absence - Difficultés connues de l'entrepreneur. | 39-05-01-02 MARCHES ET CONTRATS

il résulte de l'instruction que, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de l'écart des voix recueillies par le dernier candidat élu et par le premier candidat non élu, les faits allégués