José X... la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de dix-huit mois, dont six avec sursis pour la période restant à courir de cette suspension de fonctions, jusqu'à ce qu'il ait

requête dirigée contre une décision du 4 juillet 1993 du conseil régional Rhône-Alpes qui a prononcé à son encontre, en application de l'article L.460 du code de la santé publique, une mesure de suspension

F et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que la suspension, par le juge des référés, de l'exécution d'une décision administrative est, en vertu

cette décision qui a pour effet de retarder la scolarisation de l'enfant et de compromettre son avenir est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; Vu la décision dont la suspension

cette décision qui a pour effet de retarder la scolarisation de l'enfant et de compromettre son avenir est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; Vu la décision dont la suspension

décision de kafala qui lui a délégué l'autorité parentale ne pouvait produire les effets de l'adoption et ouvrir droit au regroupement familial ; Vu la décision dont la suspension

administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à la suspension

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 94-950 du 13 juin 1994 par laquelle le conseiller délégué du tribunal administratif de Grenoble a, statuant en référé, rejeté sa demande tendant à la suspension

Galilée à Paris (75116) ; les organisations requérantes demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

ses fonctions, ensemble le rejet de son recours hiérarchique ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 19 du décret du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension

refusé la délivrance d'un permis en vue de la démolition d'un logement et de la construction de dix-huit logements dont quatre logements sociaux ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension

atteinte au principe d'équité ; que les décisions préjudicient gravement aux candidats et à leur famille ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation présentée à l'encontre de la décision dont la suspension

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 janvier 2004 par laquelle

de Nouvelle-Calédonie, les 21 et 31 janvier 2006, présentée par M. , élisant domicile ... et tendant à ce que le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1° ordonne la suspension

DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES FORCE OUVRIÈRE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

de la décision » ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui ne présentent pas un caractère

DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE dont le siège social est ... représentés l'un et l'autre par leur président en exercice et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) ordonne la suspension

suivante : Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ; Considérant que l'urgence justifie que soit prononcée la suspension

; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la suspension