de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Liza X... s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 26 mars

de notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que M.

de notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que M.

la notification, le 14 mars 1998, de la décision en date du 8 mars 1998 du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'elle était ainsi

de notification ou de refus" ; Considérant qu'il est constant que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nana X..., épouse Y..., demeurant Y, Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1/ d'annuler le jugement en date

l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 19 octobre 1998 notifié le 20 octobre 1998, ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

de notification du refus ou du retrait (

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 11 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de la notification de l'arrêté interdisant temporairement à M.

Y..., ressortissant zaïrois, à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 26 avril 1990, confirmée par la

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mlle X... s'est maintenue sur le territoire au delà de la durée d'un mois à compter de la notification

de notification du refus ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.