) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme YX, de nationalité algérienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 11 février 2002, de la décision

Z..., de nationalité guinéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 11 décembre 1997, de la décision du 10 décembre 1997 du préfet du Cher lui refusant un

de l'instruction de son dossier avant l'intervention du décret lui accordant la nationalité française.

X..., de nationalité ivoirienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 6 juillet 2001, de la décision du 29 juin 2001 lui refusant la délivrance d'un

X... , de nationalité tunisienne, était dépourvu de tout titre de séjour l'autorisant à séjourner régulièrement sur le territoire français à la date de l'arrêté attaqué ; qu'il entrait ainsi dans le cas

X..., de nationalité turque, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 décembre 2000, de la décision du PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE du 28 décembre 2000, lui refusant

A le renouvellement de son certificat de résidence délivré en qualité de conjoint de français, et a enjoint au même préfet de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour lui permettant

X..., de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 22 janvier 2001, de la décision du préfet de police du 12 janvier 2001 lui refusant la

En ce qui concerne les contribuables, de nationalité française ou étrangère, n'ayant pas leur domicile réel en France mais y possédant une ou plusieurs résidences, le revenu imposable est fixé à une somme

X... vit en concubinage depuis 1994 avec une ressortissante française ; que cette dernière est mère de trois enfants de nationalité française, dont l'un est décédé quelques jours après sa naissance et

enfants de celle-ci ; que son autre soeur, qui réside également en France, est de nationalité française ; qu'il vit maritalement depuis 1997 avec une ressortissante française, avec laquelle il a d'ailleurs

Naima B ; 2°) de rejeter la demande présentée par A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance n

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 26 juin 1998, de la décision du 10 juin 1998 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant

A, de nationalité marocaine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 mars 2002, de la décision du préfet de police du même jour lui refusant la délivrance

française prévue par l'article 153 du code de la nationalité française ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code des tribunaux

française prévue par l'article 153 du code de la nationalité ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code

française à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 37-1 DU CODE DE LA NATIONALITE : "L'ETRANGER OU L'APATRIDE QUI CONTRACTE MARIAGE AVEC UN CONJOINT DE NATIONALITE FRANCAISE PEUT ACQUERIR CETTE NATIONALITE PAR DECLARATION" ;

A, de nationalité turque, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 10 juin 2004, de la décision du préfet de la Savoie du 8 juin 2004 lui refusant la délivrance

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de