Vu la procédure suivante : Mme A B a porté plainte contre Mme D C devant le conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des médecins qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première

-b) L'avis conforme du représentant de l'Etat lorsque la construction projetée est située : - Sur une partie du territoire communal non couverte par un plan d'occupation des sols, un plan d'aménagement

ROUEN A SAISI, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 403 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE HAUTE NORMANDIE D'UNE PLAINTE

QUI SERAIT IRRECEVABLE EN APPEL ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1974 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LORSQUE LA DECOUVERTE D'AGISSEMENTS FRAUDULEUX ENTRAINE LE DEPOT D'UNE PLAINTE

de l'article R. 4234-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date du 21 octobre 2008 à laquelle le conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, saisi d'une plainte

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 août 1999 par laquelle le tribunal administratif de Paris a refusé de l'autoriser à porter plainte avec constitution de partie civile au nom de

administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à être autorisés à déposer devant les juridictions répressives, pour le compte de la commune de Verfeuil (Gard), à leurs frais et risques, une plainte

formée par l'une des personnes suivantes : (...), le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque la plainte a été introduite devant l'Ordre

caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère a reçu notification le vendredi 15 novembre 2002 de la décision du conseil régional de Bretagne de l'Ordre des chirurgiens-dentistes rejetant la plainte

A critiquant les procédures ordinales, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des chirurgiens-dentistes a déposé plainte le 29 janvier 1997 auprès du conseil régional d'Ile-de-France

Vu la procédure suivante : Le conseil régional d'Occitanie de l'ordre des pédicures-podologues a porté plainte contre M. A...

C... a porté plainte contre Mme B... D...-F... devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion - Mayotte de l'ordre des médecins.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé ses plaintes aux fins de déréférencement

Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du contrôle médical des Hauts-de-Seine et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ont porté plainte

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Essonne a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Mme E F et huit autres pharmaciens titulaires d'officine ont porté plainte contre M.

Vu les procédures suivantes : Mme A B a porté plainte contre M. D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Pyrénées-Orientales, et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales ont formé une plainte

X..., l'intéressé a déposé une plainte contre son confrère devant le Conseil départemental de l'Ordre, qui a proposé une seconde conciliation ; que M.