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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'Association Pour La Protection Des Sites Et Du Littoral
ECLI:FR:CECHS:2022:454424.20220224
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118
Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411788
24 avril 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491396.20241223
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490096.20250310
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau
ECLI:FR:CECHS:2025:500316.20250711
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice,
ECLI:FR:CECHS:2025:502534.20250813
13 août 2025
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé et Trichet, son avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:469276.20230512
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:450479.20220224
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762842
23 mars 2011
Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880237
2 octobre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000026910036
7 janvier 2013
Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Tiers Temps, et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département de l'Oise
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098111
16 janvier 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.A..., à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OPH Versailles Habitat et
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743389
14 octobre 1988
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. XH..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838034
26 janvier 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Potier de la Varde, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018396609
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT COOPERATIF, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020868402
31 décembre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL et
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470249.20231212
12 décembre 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la
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