A PARIS 16EME, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE L'ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT EN REFERE

matériellement inexacts, notamment en ce qu'il serait intervenu sans tenir compte de l'ensemble des monuments classés ou inscrits, dans le champ de visibilité desquels était situé l'immeuble à construire, le Palais

Raymond N, sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, élisant domicile Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard à Paris (75006) ; ils demandent au juge des référés du Conseil

projet portant sur la réalisation à Toulouse d'une ligne de tramway dite " Garonne " devant relier dans un premier temps, en site propre sur la majeure partie du tracé, la station Arènes à la station Palais

audit contrat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 2 août 2000, présentée par le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) dont le siège est situé au Palais

d'oeuvre, les sociétés Atelier Christian de Portzamparc, Ingerop, Iosis Méditerranée et Atec, à lui verser une somme de 1 554 441,66 euros en réparation des surcoûts de l'opération de construction du palais

Vu, 1°), enregistrée sous le n° 279976 le 26 avril 2005 la requête présentée par l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE (U.S.A.J.), ayant son siège ... au Roi à Paris (75011), représentée par son secrétaire

enregistrés les 14 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE, dont le siège est 15 place du Général Catroux à Paris

d'intérêt général, a annulé la décision du maire en date du 30 juin 1998 résiliant la convention du 4 août 1900 et demandant à l'ASSOCIATION SCA de prendre toutes dispositions pour quitter ses locaux du Palais

Par un jugement n° 1114361/3-2 du 18 avril 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C F, multipliés par un euro de rente de 10,550 correspondant à un homme ayant 15 ans à la date d'attribution et 25 ans à la date de dernier arrérage selon le barème de la Gazette du Palais de l'année 2022

respectueuse de sa dignité et de son identité sexuelle, telles que la possibilité de s'habiller avec des vêtements féminins dans sa cellule et d'acheter des produits cosmétiques, l'absence de fouille par palpation

A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Patrice Philippe S..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134852, présentée par Mme Marie-Françoise XI..., demeurant Les Six Chemins, Gensac-la-Pallue à Segonzac (16130) ; - n° 134853, présentée

des policiers néerlandais, les supporters du Feyenoord seraient installés dans un espace sécurisé, autonome et inviolable dans le stade dans lequel aucun incident n'est jamais intervenu et où des palpations

manifestation que dans le seul cas où les mesures d'hygiène et de distanciation sociale que les organisateurs ont obligation de préciser dans leur déclaration à la préfecture, ne sont pas suffisantes pour pallier

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le décret du 10 janvier 1920 portant promulgation du traité de Paix signé à Versailles le 28 juin 1919, notamment

des infirmiers ou infirmières diplômés d'Etat en soins généraux, exerçant déjà en bloc opératoire, d'effectuer les trois actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, pour pallier

données scientifiques disponibles sur les effets potentiellement nocifs d'un produit phytopharmaceutique dans sa formulation complète avant sa première mise sur le marché, qu'il n'est pas possible de pallier

premier lieu, à l'annulation du jugement du 9 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Paris et de la société entrepositaire