A, et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et du médecin-conseil chef du service médical auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Novergie, de la SCP Boulloche, avocat de la société constructions industrielles de la méditerranée, de Me Foussard

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société la Détection

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Anonyme Parthena et de Me Foussard

1982 ; Vu le décret n° 95-149 du 6 février 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Vassallo-Pasquet, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIÉTÉ SIN ET STES et de Me Foussard, avocat de la société Bibliothèque de France

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MENTON - LA PALMOSA, - les conclusions de M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la société PMN, - les conclusions de M.

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et de Me Foussard, avocat de la société Atexo, - les conclusions

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TULLE et de la S.C.P.

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Hamilton, Daniel et Inès et de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du syndicat "HURGO" et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.