Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la SECTION DE COMMUNE DE BROUSSE ET SELVES ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la SECTION DE COMMUNE DE BROUSSE ET SELVES ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1

lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence

contraires aux présentes clauses restent et demeurent de plein effet; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, non contestées sur ce point, que la rédaction de cette clause financière diffère

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

novembre 2015, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 novembre 2015, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au Conseil d'Etat cette demande et le nouveau

En premier lieu si, lorsque le requérant mentionne dans son pourvoi en cassation son intention de présenter un mémoire complémentaire, les moyens de cassation soulevés dans le pourvoi et non repris dans

X..., le vérificateur n'était nullement tenu d'adresser au conseil fiscal désigné par le contribuable une invitation à assister aux opérations de vérification ; qu'ainsi le moyen tiré par le requérant

de sa requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 22 août 2011, présenté par la SARL MEDIA PLACE PARTNERS qui reprend les conclusions et moyens de sa requête ; elle soutient en outre que le CSA a commis

irrecevables, inopérants ou dépourvus des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, des moyens de régularité dénués de fondement et des moyens revenant à contester l'appréciation des faits à

société avaient systématiquement pour effet de faire apparaître des recettes minorées, la cour a pu en déduire, sans commettre d'erreur de qualification juridique, que l'application des pénalités pour absence

Sous le no 498359, par un pourvoi, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 octobre, 15 et 18 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'agriculture

la défense tirée de l'absence de présentation de la requête par un avocat en Conseil d'Etat : Considérant que si la requête par laquelle M.

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Boullez, avocat de M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A, et à Me Le Prado, avocat de la commune de Vif ; Considérant qu'il ressort des pièces

Par une ordonnance n° 22001000 du 30 mars 2023, le président du tribunal administratif de la Polynésie Française a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et à la SCP Laugier, Caston, avocat des consorts D, Sans qu'il soit besoin d'examiner

11 janvier 1984, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a commis une erreur de droit ; que LA POSTE est, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Considérant