Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Le Jardinier exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Jardins de Metz-Tessy exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Jardins de Perce-Neige exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Ma Jardinerie exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Jardins de Ville-La-Grand exploite un commerce de détail de jardinerie spécialisée sous l'enseigne " Botanic ".

recruté en qualité de stagiaire associé ", celle de " ressortissant de pays tiers disposant d'un visa de long séjour (VLS) " passeport Talent" " et celle d'" étudiant s'installant en France pour le second

- la qualité de la desserte en transport public ou avec des modes alternatifs ; / - les capacités d'accueil pour le chargement et le déchargement des marchandises ; / 2° La densité d'équipement en moyennes

d'aménagement commercial a accordé à la SA Cejean l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial à Evrecy (Calvados) de 2 095 m², comprenant un supermarché de 1 835 m² à l'enseigne

Les bureaux des fonctionnaires publics" ; que les établissements publics visés au 1° du II de l'article 1408 sont "les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance" ; Considérant

président de l'université Nice-Sophia Antipolis a interrompu ce concours de recrutement ainsi que de la décision du 26 novembre 2013 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; que, par une seconde

des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er mai 2002 au 31 décembre 2005, dont M.A..., qui exerce une activité d'enseignement

attaqués au nom du ministre chargé des sports, en vertu des dispositions du 1° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; que le moyen

X... dans ses fonctions d'assistant non titulaire à l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III, prise à la suite d'une consultation selon des formes irrégulières de la commission de spécialistes, M.

Selon l'article 31-1 du décret du 7 janvier 1993 pris pour l'application de ces dispositions : " Lorsqu'elle statue en application des articles 18-1, 25-2, 40 et 41-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société T-ONLINE France, ayant son siège social ... (75927), agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et exerçant sous l'enseigne

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article 14 du décret susvisé du 7 janvier 1993 : "Le temps effectivement passé dans les départements d'outre-mer, dans

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté.

Sur les autres moyens du pourvoi : 7.

retiré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale qu'il lui avait délivré par un arrêté du 3 décembre 2020 en vue de l'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne

, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.