de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu l'arrêté

) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Paris la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens, y compris

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ;

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

mémoires de Mme Z... ; 2°) de prononcer la jonction des trois affaires ; 3°) d'autoriser l'engagement de poursuites contre les services de la préfecture et du greffe du tribunal de commerce ; 4°) de rejeter

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour la SAS ADIS ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme

de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le schéma de cohérence commerciale de la narbonnaise ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

de la santé publique, comme des biens de première nécessité.

de Paris, la consignation de ladite somme puis assigné la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et la Banque française pour le commerce extérieur devant le tribunal de commerce de

C...A...la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE DES ARCHITECTES CHARGES

de commerce, de plusieurs acquisitions d'entrepôts réalisées par la SOGEBRA entre 1997 et 2001 ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 430-1 du titre III du livre IV du code de commerce

commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Marie X..., sa décision du 6 août 1992 par laquelle il lui a refusé l'autorisation de faire le commerce des armes de première et quatrième catégories ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code du travail ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport