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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657437

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

établis par convention entre un ou plusieurs fabricants ou distributeurs des produits ou prestations répondant à la description générique ou, le cas échéant, une organisation regroupant ces fabricants

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648636

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Les dénominations génériques ne peuvent être enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées. / 2.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680305

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 32 DU CODE DU SERVICE NATIONAL : "PEUVENT ETRE DISPENSES DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF, LES JEUNES GENS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716150

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

tribunal administratif de Rennes l'a condamné, conjointement avec la société Gecica, à verser aux époux X... la somme de 13 574,33 F en réparation du préjudice résultant pour ces derniers des travaux de génie

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693380

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Bastia a, sur déféré du Commissaire de la République de la région de Corse, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 13 novembre 1982 par laquelle l'Assemblée de Corse a décidé le "gel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820429

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

supérieur, sur les demandes formées le 1er juillet 1987 tendant à ce que soient prises les dispositions statutaires permettant la titularisation des personnels du centre national du machinisme agricole, du génie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886688

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture, applicable notamment aux ingénieurs du génie

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008126429

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes et la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736689

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

décision en date du 4 septembre 2006 par laquelle le maire de la COMMUNE DE LOUVIERS a délivré à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE un permis de construire afin de réaliser une aire d'accueil des gens

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007995263

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Louis Y..., ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts a été placé en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères du 1er juillet 1967 au 30 juin 1984 pour servir en

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008000989

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

X... a accédé au corps des gardiens de la paix dispose que : "Les jeunes gens qui souscrivent un engagement ou un rengagement pour accomplir des obligations d'une durée supérieure à celle du service actif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878635

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007886070

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007886076

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

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